3. CONDITIONS DE SERVICE

Identité du vendeur

Le site Toujours Forever est exploité par :

Nina Bridal SRL
Nom commercial : Toujours Forever
Numéro d'entreprise et de TVA : BE 0776.659.006
Siège social : Avenue Louise 341, 1050 Ixelles, Belgique
Téléphone : +32 483 32 94 44
E-mail : bonjour@toujoursforever.com

Dans les présentes conditions, Nina Bridal SRL est désignée comme « Toujours Forever » ou « le Vendeur ».

Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site et toutes les commandes passées auprès de Toujours Forever.

Avant de commander, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions, de la politique de retour, de la politique d'expédition et de la politique de confidentialité. La validation et le paiement de la commande emportent acceptation de ces documents.

Nature des créations

Toujours Forever réalise des créations brodées personnalisées à partir d'un texte, d'une note manuscrite, d'un dessin ou d'un contenu transmis par le Client.

Chaque création est réalisée individuellement. Les photographies présentes sur le site et les réseaux sociaux illustrent l'univers et le savoir-faire de Toujours Forever, mais ne constituent pas la reproduction exacte du futur produit.

En raison du travail artisanal, de légères variations peuvent apparaître dans la disposition des points, la tension du fil, la texture du tissu ou le rendu des couleurs. Ces variations normales ne constituent pas un défaut.

Formation de la commande

La commande devient définitive après validation du paiement et envoi de la confirmation de commande. La fabrication ne commence qu'après réception d'une note ou d'un contenu complet et exploitable.

Toujours Forever peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, de paiement refusé, d'informations manifestement incorrectes ou de contenu illégal, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers. Si la commande est refusée avant le début de la fabrication, les sommes encaissées sont remboursées.

Envoi de la note

Après le paiement, le Client doit envoyer une photographie claire et lisible de la note, du texte ou du dessin à reproduire à toujoursforever16@gmail.com, en mentionnant son nom ou son numéro de commande.

Aucun délai maximal n'est imposé pour cet envoi. La commande reste toutefois en attente et le délai de fabrication ne commence qu'à la réception d'un fichier complet, suffisamment lisible et exploitable.

Si le document est flou, incomplet ou inutilisable, Toujours Forever peut demander un nouvel envoi. Le délai de fabrication commencera à la réception du fichier utilisable.

Absence d'aperçu et responsabilité du Client

Aucun aperçu, dessin préparatoire ou bon à tirer n'est envoyé avant la fabrication. En transmettant sa note, le Client confirme qu'il souhaite qu'elle soit utilisée comme référence.

Le Client doit vérifier le texte, les noms, les dates et les autres informations figurant sur le document. Une faute déjà présente dans l'original et fidèlement reproduite ne constitue pas une erreur de Toujours Forever.

Toujours Forever peut procéder aux adaptations techniques strictement nécessaires à la broderie, notamment concernant la taille, l'espacement, le positionnement ou la continuité des points, tout en respectant autant que possible le caractère du document original.

Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Ils sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la législation l'exige. Les frais de livraison sont calculés séparément et affichés avant la validation du paiement.

Le paiement est effectué intégralement lors de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au passage en caisse. Ils sont traités notamment par Shopify Payments et, le cas échéant, par les autres prestataires proposés sur le site.

Toujours Forever ne reçoit pas et ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

Fabrication et livraison

La fabrication commence après réception du contenu exploitable, selon le planning de Toujours Forever. Le délai estimatif de fabrication est de deux semaines à compter de cette réception. Il ne comprend pas le délai d'acheminement du transporteur.

Les livraisons sont proposées dans le monde entier, sous réserve des destinations disponibles au moment du paiement. Les frais sont calculés selon la destination et le mode de livraison sélectionné.

Pour les livraisons hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou frais administratifs peuvent être réclamés. Sauf indication contraire lors du paiement, ils restent à la charge du Client.

Le Client est responsable de l'exactitude de son adresse. Pour les consommateurs, le risque de perte ou de dommage est transféré au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

Droit de rétractation, retours et garantie

Les créations étant confectionnées selon les spécifications du Client et clairement personnalisées, le droit de rétractation ne s'applique pas conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique belge.

Les ventes sont fermes. Aucun retour, échange ou remboursement n'est accepté en cas de changement d'avis ou lorsque le produit est conforme à la commande.

Cette exclusion ne s'applique pas aux produits défectueux, endommagés ou non conformes. Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans dans les conditions prévues par la loi.

Contenus transmis par le Client

Le Client garantit qu'il est autorisé à transmettre et faire reproduire le texte, la note, l'écriture, le dessin ou tout autre contenu envoyé à Toujours Forever.

Il s'engage à ne transmettre aucun contenu illicite ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image, aux droits d'auteur, aux marques ou aux droits d'un tiers.

Le contenu est utilisé uniquement pour l'exécution de la commande, sauf consentement publicitaire distinct et facultatif.

Propriété intellectuelle du site

La marque Toujours Forever, les textes, photographies, créations graphiques, éléments visuels et contenus du site sont protégés. Ils ne peuvent pas être reproduits, distribués, modifiés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

L'achat d'une création ne transfère aucun droit sur la marque, le site, les photographies commerciales ou le savoir-faire de Toujours Forever.

Utilisation publicitaire facultative

Toujours Forever peut proposer au Client de consentir à l'utilisation de la note et du résultat brodé sur ses réseaux sociaux ou supports de communication.

Ce consentement est facultatif, distinct, décoché par défaut, sans incidence sur le prix ou la fabrication, et peut être retiré à tout moment pour les utilisations futures en écrivant à toujoursforever16@gmail.com.

Sans consentement explicite, la note et le résultat ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

Responsabilité et force majeure

Toujours Forever est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.

Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d'informations incorrectes fournies par le Client, d'une utilisation inappropriée du produit, d'un événement imputable au Client ou d'une circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.

En cas d'événement imprévisible ou indépendant de sa volonté empêchant temporairement l'exécution, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Si l'empêchement devient définitif, la partie non exécutée de la commande sera remboursée conformément à la loi.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité publiée sur le site.

Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d'abord être adressée à Toujours Forever à l'adresse toujoursforever16@gmail.com ou au +32 483 32 94 44. Les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

Le consommateur peut également contacter :

Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 Bruxelles, Belgique
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Site : https://mediationconsommateur.be

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Ce choix ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives de protection prévues par la loi de son pays lorsque celles-ci sont applicables.

À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Modification des conditions

Toujours Forever peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d'une évolution de son activité ou de la législation. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées au moment de celle-ci.