2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Toujours Forever est :

Nina Bridal SRL
Nom commercial : Toujours Forever
Numéro d'entreprise et de TVA : BE 0776.659.006
Siège social : Avenue Louise 341, 1050 Ixelles, Belgique
Téléphone : +32 483 32 94 44
E-mail : bonjour@toujoursforever.com

Données personnelles collectées

Selon l'utilisation du site, Toujours Forever peut traiter les données suivantes :

• nom et prénom ;

• adresse e-mail et numéro de téléphone ;

• adresses de facturation et de livraison ;

• informations relatives à la commande ;

• mode et statut du paiement, sans accès aux données bancaires complètes ;

• échanges avec Toujours Forever ;

• photographie de la note, du texte, du dessin ou du contenu à broder ;

• numéro de suivi et informations de livraison ;

• choix concernant l'utilisation publicitaire de la note et du résultat brodé ;

• adresse IP, navigateur, appareil utilisé et données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;

• préférences en matière de cookies.

Une note manuscrite peut contenir un nom, une écriture identifiable ou d'autres informations concernant le Client ou une autre personne. Le Client est invité à ne transmettre que les données nécessaires à la réalisation de la commande.

Origine des données

Les données sont principalement communiquées directement par le Client lors de la commande, du paiement, de l'envoi de la note, d'un échange par e-mail ou téléphone, ou de son choix concernant l'utilisation publicitaire.

Certaines données techniques sont collectées automatiquement par Shopify et par les technologies nécessaires au fonctionnement du site.

Finalités et bases juridiques

Exécution de la commande

Les données sont traitées afin d'enregistrer et confirmer la commande, recevoir et identifier la note à broder, fabriquer la création personnalisée, encaisser le paiement, organiser la livraison, assurer le suivi et fournir le service après-vente. Ces traitements sont nécessaires à l'exécution du contrat conclu avec le Client.

Obligations légales

Certaines données sont conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales, administratives et de protection des consommateurs applicables à Nina Bridal SRL.

Intérêts légitimes

Certaines données peuvent être traitées afin d'assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et les abus, conserver la preuve d'une commande ou d'un échange, ou établir, exercer et défendre des droits en justice.

Consentement

Le consentement est utilisé pour l'utilisation publicitaire de la note et du résultat brodé, ainsi que pour les cookies non strictement nécessaires lorsque le consentement est requis.

Toujours Forever n'envoie actuellement aucune newsletter.

Photographies des notes et contenus personnalisés

La photographie de la note est utilisée pour réaliser la commande. Sauf consentement publicitaire explicite, elle est supprimée des espaces de travail actifs après l'expédition de la création. Des copies techniques résiduelles peuvent subsister temporairement dans des sauvegardes sécurisées avant leur écrasement automatique.

Si le Client donne son consentement publicitaire, la note et le résultat brodé peuvent être conservés et publiés sur les réseaux sociaux ou autres supports de communication de Toujours Forever.

Ce consentement est facultatif, distinct de l'acceptation des conditions générales et recueilli au moyen d'une case décochée par défaut. Son refus n'empêche pas de commander et n'affecte ni le prix ni la fabrication.

Le Client peut retirer son consentement à tout moment en écrivant à toujoursforever16@gmail.com. Ce retrait n'affecte pas la licéité des utilisations réalisées avant son retrait. Toujours Forever cessera les nouvelles utilisations et prendra les mesures raisonnables pour retirer les publications encore sous son contrôle.

Lorsque la note concerne une autre personne, le Client confirme être autorisé à la transmettre. Une autorisation supplémentaire de la personne concernée pourra être demandée avant toute publication publicitaire.

Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente politique.

Elles peuvent être communiquées à Shopify pour l'hébergement et le fonctionnement de la boutique, à Shopify Payments ou aux autres prestataires de paiement choisis par le Client, aux transporteurs et partenaires logistiques, aux prestataires de messagerie, de stockage, de sécurité ou de maintenance, aux conseillers comptables et juridiques, ainsi qu'aux autorités lorsque la loi l'exige.

Ces prestataires ne reçoivent que les informations nécessaires à leur mission. Toujours Forever ne vend pas les données personnelles de ses clients.

Transferts internationaux

Certains prestataires, notamment Shopify, des prestataires de paiement ou des transporteurs internationaux, peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque la législation l'exige, ces transferts reposent sur une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou une autre garantie reconnue par le RGPD.

Durées de conservation

• Les photographies des notes sont supprimées après l'expédition, sauf consentement publicitaire.

• Les contenus autorisés à des fins publicitaires sont conservés jusqu'au retrait du consentement ou jusqu'à ce qu'ils ne soient plus utiles à cette finalité.

• Les données de commande, de paiement, de facturation et les pièces justificatives sont conservées pendant la durée légale applicable, généralement dix ans.

• Les échanges relatifs à une réclamation sont conservés pendant la durée nécessaire à son traitement et à la défense des droits des parties.

• Les données bancaires complètes sont conservées par les prestataires de paiement selon leurs propres règles et ne sont pas accessibles à Toujours Forever.

• Les cookies sont conservés pendant les durées indiquées dans l'outil de gestion des préférences du site.

Cookies

Le site utilise les cookies et technologies fournis par Shopify nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, au maintien des étapes de commande et au paiement. Certains cookies peuvent également mémoriser les préférences du visiteur ou mesurer les performances et l'utilisation générale de la boutique.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsqu'ils sont indispensables au fonctionnement du site. Les cookies non essentiels ne sont activés qu'après le choix du visiteur lorsque la législation exige son consentement.

Le visiteur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences à tout moment au moyen du bandeau ou de l'outil de gestion des cookies disponible sur le site. Il peut également supprimer les cookies depuis les réglages de son navigateur.

Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas de consulter le site ou de passer commande. Le blocage de certains cookies indispensables peut toutefois empêcher certaines fonctionnalités de fonctionner correctement.

Sécurité

Toujours Forever prend des mesures raisonnables afin de protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation.

Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés. Toujours Forever n'a pas accès aux numéros complets de carte bancaire.

Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne concernée peut demander l'accès à ses données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, s'opposer à certains traitements, demander la portabilité des données fournies ou retirer son consentement.

Pour exercer ces droits, la personne peut écrire à : toujoursforever16@gmail.com.

Toujours Forever peut demander des informations raisonnables afin de vérifier l'identité du demandeur. Une réponse sera apportée dans le délai prévu par la législation applicable.

Réclamation

Toute personne estimant que ses données sont traitées en violation de la réglementation peut introduire une réclamation auprès de :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles, Belgique
Site : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

La personne est invitée à contacter préalablement Toujours Forever afin de permettre la recherche d'une solution.

Données relatives aux mineurs

Le site n'est pas destiné à permettre à des mineurs de passer seuls une commande. Si un contenu transmis contient des données relatives à un enfant, le Client confirme être légalement autorisé à transmettre ces données pour la réalisation de la création.

Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d'une évolution du site, des prestataires utilisés ou de la législation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.